Objet / champ d'application

La veille réglementaire proposée par le GEPI à ses adhérents, consiste à identifier périodiquement les nouveaux textes réglementaires, touchant les domaines Sécurité, Hygiène/Santé et Environnement, applicables aux activités de peinture industrielle sur le territoire national (France).

Cette veille comprend uniquement les textes suivants : loi, décret, arrêté et règlement européen.

Limites de responsabilité

Ce service est apporté aux entreprises adhérentes pour faciliter leur veille réglementaire. L'application de la réglementation reste de la responsabilité de l'entreprise.

En aucun cas, le GEPI ou son prestataire ne pourront être tenus responsables en cas d'erreur ou de loupé dans l'identification des textes applicables à la profession, ou en cas de mauvaise interprétation des contenus par l'entreprise.

Modalités d'utilisation du tableau de veille

Le tableau fait état des derniers textes applicables parus sur la période de référence. Il comprend les colonnes suivantes :

Période de référence
La période de référence est indiquée dans le titre de la feuille Excel (onglet).

Date Texte
Date de validation du texte

Date de modification
Date de la dernière modification validée du texte

Date Parution
Date de parution du texte au Journal Officiel

Type de texte
Loi, décret, arrêté ou règlement européen

Titre du texte
Libellé du texte tel que paru. Le libellé donne une idée du champ d'application du texte.

Domaine
Hygiène / Santé / Sécurité / Environnement

Thématique
La thématique vient préciser le domaine (ex. Service de Santé au Travail, Formation, Amiante, Produits chimiques, Evaluation des risques, Risques électriques, Déchets, Crise sanitaire, …).

Application
Cette colonne précise si le texte impacte directement l'entreprise (application directe), touche l'entreprise de façon indirecte (application indirecte) ou est communiqué uniquement pour information du fait d'un certain intérêt (pour information).

Entité concernée (application indirecte)
Cette colonne précise quel type d'entité est concerné lorsque l'application est indirecte.

Application spécifique Ateliers
Cette colonne précise si le texte concerne plus particulièrement les activités en atelier (ex. réglementation ICPE).

Commentaires
Résumé du domaine d'application et points marquants
Dans le cas de texte touchant de façon structurelle les activités des entreprises, une analyse approfondie du texte en question pourra être transmise aux adhérents en complément.

Lien vers le texte
Lien direct vers le texte sur Légifrance, permettant de le consulter et d'identifier les exigences à appliquer.