Groupement des Entrepreneurs de Peinture Industrielle

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Comment adhérer ?

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Par téléphone : 01 40 69 53 74

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ARTICLE 5 – ADMISSION

Sont Membres du Groupement, sous condition qu’ils acceptent les Statuts et qu’ils soient admis par le Conseil d’Administration, les sociétés adhérentes françaises ou étrangères.

Trois secteurs sont instaurés et gérés par trois listes d’adhérents distinctes :

1. Secteur 1. - Entreprises dont l’activité principale est la peinture industrielle et la peinture sur béton sur ouvrages de Génie Civil
Deux sections sont prévues :

  • Une section comprenant des Entrepreneurs de Peinture Industrielle faisant partie de la Fédération Française du Bâtiment, appartenant au code NAF 43.34Z (Travaux de peinture)
  • Une autre section d’Entreprises autres que FFB appartenant au code NAF 25.61Z (Traitement et revêtement des métaux) ou étrangères et ne faisant pas partie de la Fédération Française du Bâtiment.

2. Secteur 2. - Entreprises dont l’activité est la construction métallique ou associée
Deux sections sont prévues :

  • Société dont le code NAF correspond aux exigences de statuts « 2561 Z », française ou étrangère : l’adhésion est conforme aux statuts.
  • Société n’ayant pas d’activité reconnue par le code NAF, mais dont les statuts déclarent une activité de peinture, ou une qualification Qualibat 6133, l’adhésion est alors possible sous réserve que cette société apporte la preuve qu’elle dispose d’opérateurs ACQPA, d’un atelier de traitement de surfaces et des références significatives sur les 5 dernières années.

3. Secteur3. - Entreprises dont l’activité est le Génie Civil ou associée.

Sociétés n’ayant pas d’activité reconnue par le code NAF, mais dont les statuts font références à une activité de peinture industrielle et/ou de revêtements spécifiques, des références significatives dans le domaine sur les 5 dernières années, figurant dans les documents de références chantiers, disposant d’opérateurs ACQPA option « g ».

Quelque soit le secteur dont elles rélèvent, ces Entreprises doivent remplir, obligatoirement toutes les conditions suivantes :

  • Etre reconnues par le GEPI en tant qu’entreprises d’activité de peinture industrielle et confirmées par l'objet de leurs statuts, suivant K bis à fournir.

Pour les entreprises françaises :

  • Etre inscrites au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers depuis un an révolu et avoir exercé pendant cette année, l’activité de peinture industrielle (références à fournir).
  • Etre présentées par deux Membres adhérents au Groupement à jour de leur cotisation
  • Leur (s) dirigeant (s) doit (doivent) jouir de tous ses droits civiques, ne pas être frappé d'incapacité de gérer, et d'en apporter la preuve -fournir un extrait original de Casier Judiciaire.

Pour les entreprises étrangères :

  • Etre présentées par deux membres du Conseil d' Administration.
  • Fournir le dernier bilan publié de l'année passée.
  • Leur (s) dirigeant (s) doit (doivent) présenter une attestation sur l’honneur du droit d’exercer la fonction d’entrepreneur ou équivalent.

Les entreprises organisées en Sociétés commerciales sont admises dans les mêmes conditions que les Entreprises individuelles et sont représentées à l’Association par l’un de leurs Administrateurs, gérants ou directeurs régulièrement mandatés.

Les sociétés adhérentes sont identifiées par leur code NAF,

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